LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

 LA FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL

La rupture du contrat de travail peut prendre des formes extrêmement variées et
peut être à l’initiative du salarié, de l’employeur ou résulter d’une décision commune. Seule
exception, la résolution judiciaire.
1. La volonté d’une ou des deux parties
Dans la plupart des cas, la relation contractuelle de travail s’achève par une manifestation de
volonté de la faire cesser. Cette volonté peut être celle du salarié ou celle de l’employeur.
Depuis la loi du 25 juin 2008, il est possible de mettre fin à un CDI d’un commun accord
entre le salarié et son employeur, c’est la rupture conventionnelle.
Bien sûr, les modalités de rupture ne sont pas les mêmes selon le type de contrat : lorsqu’il
s’agit d’un CDI chaque partie a droit de le rompre unilatéralement et à tout moment en
respectant certaines règles légales ; pour un CDD, les parties doivent attendre la fin du
contrat et ne peuvent le rompre avant le terme que dans un nombre très restreint de cas.
Tableau des modalités de rupture du contrat de travail

MODALITES INITIATIVE CDD CDI

Démission Salarié Non Oui
Licenciement Employeur Non Oui
Départ à la retraire Salarié Non Oui
Mise à la retraite Employeur Non Oui
Rupture conventionnelle Employeur + salarié Non Oui
Départ négocié Employeur + salarié Non Oui
Force majeure Employeur Oui Oui
Rupture anticipée à cause d’une faute
grave
Employeur ou salarié Oui Non
Rupture anticipée d’un commun
accord
Employé + salarié Oui Non
Rupture anticipée à cause d’une
embauche en CDI
salarié Oui Non

2. La résiliation judiciaire

La procédure de rupture d’un contrat de travail ne concerne en général que les parties
signataires du contrat : le salarié et l’employeur, mais dans certains cas, le juge peut se
substituer aux parties pour décider de mettre fin au contrat.
La résiliation judiciaire est une procédure qui permet au juge des prud’hommes de
rompre le contrat de travail aux torts de la partie qui n’en a pas respecté les obligations.
Quelles que soient les modalités de rupture du contrat de travail, la procédure n’est
valide que si elle respecte les procédures légales et conventionnelles (préavis, indemnités…).
Nous avons vu les éléments déterminants du contrat de travail et il ne faut surtout pas
oublier que comme tout contrat, il crée des obligations et des devoirs pour chacune des
parties.