LES DIFFERENTES FORMES DE CONTRAT DE
TRAVAIL
1. Le contrat à durée indéterminée (CDI)
Selon l’article L1221-2 du Code du travail, le CDI est la forme normale et générale du
contrat de travail.
C’est un contrat passé entre l’employeur et le salarié sans limitation de durée.
L’employeur doit normalement avoir recours à ce type de contrat sauf s’il peut justifier
d’une situation l’autorisant à avoir recours à un autre type de contrat.
Il peut être conclu à temps partiel ou à temps plein. Un contrat écrit n’est pas obligatoire
sauf s’il s’agit d’un temps partiel ou en cas de dispositions conventionnelles contraires.
2. Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le CDD est conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il ne peut en
aucun cas pourvoir un emploi de façon durable. Il peut être conclu à temps plein ou à temps
partiel.
Un contrat écrit est nécessaire.
Si le contrat est conclu sans respecter les règles légales, il peut être requalifié de contrat à
durée indéterminée par un tribunal.
3. Le contrat de travail temporaire
C’est un contrat conclu pour une durée précise, pour permettre l’exécution d’une
mission. Le salarié est embauché et rémunéré par une société de travail temporaire qui le
met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pendant le temps nécessaire à la réalisation
de la mission.
4. Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent est conclu pour des emplois permanents qui
comportent, par nature, une alternance de périodes travaillées et de périodes non
travaillées. On trouve de type de contrat dans le domaine du spectacle, par exemple.
C’est un contrat à durée indéterminé écrit, avec différentes clauses obligatoires.
Les contrats qui viennent d’être mentionnés sont les contrats que l’on retrouve le
plus souvent, mais il existe aussi, le contrat d’apprentissage (généralement réservé aux
jeunes de 16 à 25 ans afin que le jeune puisse acquérir une formation professionnelle) ou le
contrat unique d’insertion (entré en vigueur le 1er janvier 2010, il est destiné à favoriser
l’insertion professionnelle des personnes en difficulté).
TRAVAIL
1. Le contrat à durée indéterminée (CDI)
Selon l’article L1221-2 du Code du travail, le CDI est la forme normale et générale du
contrat de travail.
C’est un contrat passé entre l’employeur et le salarié sans limitation de durée.
L’employeur doit normalement avoir recours à ce type de contrat sauf s’il peut justifier
d’une situation l’autorisant à avoir recours à un autre type de contrat.
Il peut être conclu à temps partiel ou à temps plein. Un contrat écrit n’est pas obligatoire
sauf s’il s’agit d’un temps partiel ou en cas de dispositions conventionnelles contraires.
2. Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le CDD est conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Il ne peut en
aucun cas pourvoir un emploi de façon durable. Il peut être conclu à temps plein ou à temps
partiel.
Un contrat écrit est nécessaire.
Si le contrat est conclu sans respecter les règles légales, il peut être requalifié de contrat à
durée indéterminée par un tribunal.
3. Le contrat de travail temporaire
C’est un contrat conclu pour une durée précise, pour permettre l’exécution d’une
mission. Le salarié est embauché et rémunéré par une société de travail temporaire qui le
met à la disposition d’une entreprise utilisatrice pendant le temps nécessaire à la réalisation
de la mission.
4. Le contrat de travail intermittent
Le contrat de travail intermittent est conclu pour des emplois permanents qui
comportent, par nature, une alternance de périodes travaillées et de périodes non
travaillées. On trouve de type de contrat dans le domaine du spectacle, par exemple.
C’est un contrat à durée indéterminé écrit, avec différentes clauses obligatoires.
Les contrats qui viennent d’être mentionnés sont les contrats que l’on retrouve le
plus souvent, mais il existe aussi, le contrat d’apprentissage (généralement réservé aux
jeunes de 16 à 25 ans afin que le jeune puisse acquérir une formation professionnelle) ou le
contrat unique d’insertion (entré en vigueur le 1er janvier 2010, il est destiné à favoriser
l’insertion professionnelle des personnes en difficulté).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire