LE REPOS HEBDOMADAIRE ET LES JOURS FERIERS EN DROIT DU TRAVAIL

 LE REPOS HEBDOMADAIRE ET LES JOURS FERIERS

A : Le repos hebdomadaire :

I- Définition :

Le repos du personnel est un arrêt de travail légalement accordé aux salariés une fois
par semaine et dont la durée varie suivant les entreprises. Ce repos est payé.
II- Principes :
Le repos hebdomadaire est régi par des principes :
 Il est interdit d’occuper un même travailleur plus de six jours par semaine.
 Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimum de 24 h consécutives
calculées de minuit à minuit, sauf dans le cas des usines à services continus.
 Le repos hebdomadaire peut être accordé le vendredi, le samedi, le dimanche
ou les jours du souk à tout le personnel d’un même établissement.
Mais tous les établissements ne peuvent donner le repos le même jour, il y a donc des
dérogations.

III- Dérogations :

Dans certains établissements, le repos peut être donné au personnel par roulement
c'est-à-dire à tour de rôle notamment :
 Ceux qui sont en permanence à la disposition du public (cliniques, hôpitaux,
établissement de bain de spectacle, débits de tabacs etc.)
 Ceux où sont mises en œuvre des matières susceptibles d’altération très rapide, et
ceux dans lesquels toute interruptions de travail entraînerait la perte du produit en
cours de fabrication (industrie alimentaire, fabrique de glace etc.)
 Ceux qui peuvent avoir des travaux urgents à accomplir (Atelier de réparations
urgentes, de véhicule par exemple)

IV- Suspension du repos hebdomadaire :

Le repos du personnel peut être suspendu dans des circonstances diverses, dont les
principales sont :
 Pour des travaux urgents dont l’exécution immédiate est nécessaire, organiser des
mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou réparer des accidents
survenus aux installations, aux bâtiments.
 Dans des catégories d’établissements déterminées (Commerce de détail par
exemple) à l’occasion des fêtes locales.
 Le repos peut également être suspendu dans les établissements industriels ou
commerciaux deux fois par an pour inventaire.
 La suspension du repos hebdomadaire n’est pas applicable aux mineurs de moins de
dix – huit ans, ni aux femmes de moins de vingt ans, ni aux salariés handicapés et ce
dans les cas fixés par voie réglementaire.
 Les salariés dont le repos hebdomadaire a été suspendu ou réduit doivent bénéficier
d’un repos compensateur dans un délai maximum d’un an.

B- Les jours fériés :

Il est interdit aux employeurs d’occuper les salariés pendant les jours de fêtes payés
dont la liste est déterminée par voie réglementaire et pendant les jours fériés.
Il peut être décidé que le jour férié soit rémunéré comme temps de travail effectif.
Le salarié a le droit de bénéficier du repos du jour de fête payé, s’il est occupé
immédiatement avant le jour de fête ou durant les treize jours du mois qui précède le jour
férié.
Les principales dispositions concernant le repos hebdomadaire et celui des jours fériés ont
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été maintenues.
 : Liste des jours fériés payés
- 11 Janvier : Commémoration de la présentation du manifeste de l’indépendance
- 1er Mai : Fête de travail
- 30 Juillet : Fête du trône
- 14 Août : Journée Oued Ed-Dahab
- 20 Août : Commémoration de la révolution du Roi et du Peuple
- 21 Août : Fête de la jeunesse
- 6 Novembre : Fête de la marche verte (Almassiratou Al Khadra)
- 18 Novembre : Fête de l’indépendance
- Fête Al Maoulid, Fête Al Adha, Premier Moharem et Aîd AL Fit