mercredi 2 septembre 2015

CARACTERES DU CONTRAT DU TRAVAIL

 CARACTERES DU CONTRAT DU TRAVAIL :

1 -C’est un contrat ou le lien de subordination apparaît nettement.
2 -C’est un contrat à titre onéreux :
Il n’y a pas de contrat de travail si les services sont fournis gratuitement. Il faut
remarquer que les obligations des parties sont réciproques, le salarié ne peut pas prétendre à
une rémunération s’il n’a pas fourni un travail, et l’employeur ne peut pas se plaindre d’une
cessation du travail s’il ne fournit pas un salaire au travailleur.
3-C’est généralement un contrat d’adhésion :
Les clauses du contrat du travail sont généralement déterminées par l’employeur sans
que le salarié ait la possibilité pratique de les discuter.
4-C’est un contrat intuitu–personné :
Les obligations du salarié sont personnelles, il ne peut pas faire travailler un autre à sa
place. C’est pour cela que l’employeur n’est pas tenu de remplacer un salarié retraité ou
décédé par son fils.
5-C’est un Contrat synallagmatique :
Il fait naître des obligations réciproques à la charge des deux parties. Chacun des
contractants est à la fois débiteur et créancier.

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