samedi 5 septembre 2015

OBLIGATIONS DU SALARIE ET DE L’EMPLOYEUR en droit DE TRAVAIL

OBLIGATIONS DU SALARIE ET DE L’EMPLOYEUR :

A- LES QUATRES OBLIGATIONS DU SALARIE SONT :

 Le salarié est responsable dans le cadre de son travail de son acte, de sa
négligence, de son impéritie ou de son imprudence.
 Le salarié est soumis à l’autorité de l’employeur dans le cadre des
dispositions législatives ou réglementaires, du contrat de travail, de la convention collective
du travail ou du règlement intérieur.
 Le salarié est également soumis aux dispositions des textes réglementant la
déontologie de la profession.
 Le salarié doit veiller à la conservation des choses et des moyens qui lui ont
été remis pour l’accomplissement du travail dont il a été chargé ; il doit les restituer à la fin de
son travail.

B- OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR :

1 Les salariés ont le droit de bénéficier des programmes de lutte contre
l’analphabétisme et de formation continue.
1 L’employeur est tenu de délivrer au salarié une carte de travail.
1 L’employeur est tenu de préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés et
de veiller au maintien des règles de bonne conduite, de bonnes mœurs et de bonne moralité
dans son entreprise.
1 Il est également tenu de communiquer aux salariés par écrit lors de
l’embauchage, les dispositions relatives aux domaines ci – après ainsi que chaque
modification qui leur est apportée :
 La convention collective de travail et, le cas échéant, son contenu ;
 Le règlement intérieur ;
 Les horaires de travail ;
 Les modalités d’application du repos hebdomadaire ;
 Les dispositions légales et les mesures concernant la préservation de la santé et de
la sécurité, et la prévention des risques liés aux machines ;
 La date, heure et lieu de paye ;
 Le numéro d’immatriculation à la caisse nationale de sécurité sociale ;
 L’organisme d’assurance les assurant contre les accidents de travail et les maladies
professionnelles.
 L’employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail à la cessation du contrat
de travail, dans un délai maximum de huit jours, sous peine de dommages –
intérêts.
Le certificat de travail doit exclusivement indiquer la date de l’entrée du salarié dans
l’entreprise, celle de sa sortie et le poste de travail qu’il a occupé. Toutefois, par accord
entre les deux parties, le certificat de travail peut comporter des mentions relatives aux
qualifications professionnelles du salarié et aux services qu’il a rendus

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