la durée de travail en droit de travail

 la durée de travail :

a)-Principes généraux :

Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à
2288 heures par année ou 44 heures par semaine.
La durée annuelle de travail peut être répartie sur l’année selon les besoins de
l’entreprise à condition que la durée normale du travail n’excède pas dix heures par jour.
Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à 2496 heures dans
l’année. Elle est répartie par périodes selon les nécessités des cultures suivant une durée
journalière.
Dans les établissements fonctionnant d’une façon continue, la répartition de l’horaire
du travail se fera avec une permutation de trois équipes, chacune travaill ant 8 heures par
jour.
Dans les établissements fonctionnant d’une façon saisonnière la répartition des 2288
heures se fera sur les jours de l’année où il y a du travail, avec un maximum de 10h par jour.
L’horaire doit être affiché et un double est adressé à l’inspection du travail.
L’application stricte de cet horaire est impossible pour certaines activités, vue les
nécessités de la vie économique, il y a lieu de faire certaines dérogations.

b)-dérogations aux principes :

Sous réserve de l’affichage d’un horaire nominatif, ces dérogations intéressent surtout
les travaux préparatoires (ex : chauffage du four) ou les travaux complémentaires, c’est le
travail effectué après le travail effectif (ex : nettoyage, entretien…etc.) ou un travail
nécessitant un temps de présence (ex : gardien…) ces dérogations sont d’une heure à 4 heures
de travail par jour en plus du temps normal.
D’autre dérogations peuvent avoir lieu, elles sont temporaires, c’est ce qu’on appelle
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les heures supplémentaires.

A condition de ne pas dépasser 10h de travail par jour, l’employeur peut faire effectuer
des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires doivent être majorées de :
1) 25% si les travaux sont effectués entre 6heure et 21 heure, un jour ouvrable ;
2) 50% si les travaux sont effectués entre 21 heures et 6 heure un jour
ouvrable ;
3) 50% si les travaux sont effectuées entre 6 heur et 21 heure un jour férié ;
4) 100% si les travaux sont effectués entre 21 heure et 6 heure un jour férié.