Historique du droit marocain de travail :
1 -L’année 1913 marque la première intervention de l’Etat dans les rapports entre
salariés et employeurs.
1 -De 1927 à 1940, des textes importants relatifs aux accidents du travail, au repos
hebdomadaire, congé payé, salaire minimum, durée du travail ont vu le jour.
1 -Depuis l’indépendance, des dahirs essentiels pour la vie sociale ont été
promulgués :
Syndicats professionnels, services médicaux, sécurité sociale, représentation du
personnel au sein de l’entreprise, indemnité de licenciement, échelle des salaires, réglementation
du travail dans le secteur agricole.
4 -Le 11 septembre 2003 une nouvelle loi n° 65 – 99 a été promulguée par dahir n° 1
– 03 – 194 qui sera utilisée dans ce module.
4 -Bulletin officiel du 6 mai 2004 n° 5210 portant des modifications de la loi n° 65-
99 qui sera également utilisé dans ce module.
1 -L’année 1913 marque la première intervention de l’Etat dans les rapports entre
salariés et employeurs.
1 -De 1927 à 1940, des textes importants relatifs aux accidents du travail, au repos
hebdomadaire, congé payé, salaire minimum, durée du travail ont vu le jour.
1 -Depuis l’indépendance, des dahirs essentiels pour la vie sociale ont été
promulgués :
Syndicats professionnels, services médicaux, sécurité sociale, représentation du
personnel au sein de l’entreprise, indemnité de licenciement, échelle des salaires, réglementation
du travail dans le secteur agricole.
4 -Le 11 septembre 2003 une nouvelle loi n° 65 – 99 a été promulguée par dahir n° 1
– 03 – 194 qui sera utilisée dans ce module.
4 -Bulletin officiel du 6 mai 2004 n° 5210 portant des modifications de la loi n° 65-
99 qui sera également utilisé dans ce module.
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