LES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL

 LES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL :

Les travailleurs peuvent être recruté par l’intermédiaire de l’ANAPEC (organisme
public) ou un bureau de recrutement privé, ces dernies reçoivent les usagers qui s’inscrivent
dans le but de trouver un emploi, ils servent d’intermédiaire entre les employeurs et les
demandeurs d’emploie.
Les travailleurs peuvent être également embauchés suite à une offre d’emploi sous
forme d’annonce insérée dans les journaux par des sociétés privés ou organisme public,
désirant recruter du personnel.
Le contrat de travail est généralement passé par écrit.
En cas de conclusion par écrit, le contrat de travail doit être établi en deux exemplaires
revêtus des signatures du salarié et de l’employeur légalisées par l’autorité compétente. Le
salarié conserve l’un des deux exemplaires.
Les formes les plus courantes sont :
a -La carte de travail :
A défaut du contrat de travail (acte signé par les deux parties sur papier timbré),
l’employeur est tenu de remettre au salarié une carte de travail permanente. Cette carte doit
être renouvelée en cas de modification intervenue dans le salaire ou la qualification
professionnelle.
b- Lettre d’engagement :
C’est une lettre précisant les conditions d’embauchage que l’employeur fourni au
salarié au moment de son recrutement.
c-Acte sous seings privés :
Parfois les contrats de travail sont sous forme d’un acte sous seings privés c à d
signés par les deux parties contractantes. La signature doit être donnée à la fin de l’acte et
précédée de la mention « Lu et Approuvé ».
Le nouveau code a prévu trois types de contrat de recrutement :
 Contrat à durée indéterminée(CDI) :
 c’est la forme normale du contrat de travail, il ne prévoit pas la date à
la quelle il prend fin.
 il peut être écrit ou verbal (consensuel).lorsqu’il est établi par écrit la
légalisation des signatures des parties est obligatoire.
 Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur soit du
salarié.
 Contrat à durée déterminée(CDD) :
 C’est un contrat qui permet d’exécuter une tâche (travail) bien précise et limitée dans
le temps ou une activité saisonnière, sa forme est obligatoirement écrite, il ne peut être
conclu que dans les cas suivants :
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1) Le remplacement d’un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat
de travail de ce dernier (cas de maladie, accident de travail, accouchement d’une salariée,
service militaire) sauf si la suspension résulte d’état de grève ;
2)L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (commande exceptionnelle,
travaux urgents…) ;
3)Si le travail a un caractère saisonnier.
Le contrat à durée déterminée prend fin à l’expiration de sa durée sauf en cas de faute
grave, sa durée est limitée dans le temps (durée maximum 1 année) renouvelable une
seule fois.
Dans le secteur agricole, le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu
pour une durée de 6 mois renouvelable à condition que la durée des contrats conclus ne
dépasse pas deux ans, Le contrat devient par la suite à durée indéterminée.
 Contrat de travail temporaire :
Dans le cadre du nouveau code l’intermédiation en recrutement est une activité reconnue et
réglementée. Ce type de contrat permet à l’entrepreneur d’utiliser légalement des salariés
.sans en être l'employeur
Le recours au travail temporaire est prévu dans des cas fixés par le code et dont la durée
 .n'excède pas 3 mois, renouvelable une seule fois
: Remarque
La preuve de l’existence du contrat de travail peut être rapportée par tous les
moyens.
Le contrat de travail établi par écrit est exonéré des droits d’enregistrement.
V- La Période d’essai :
La période d’essai est un temps pendant lequel, le candidat est mis à l’épreuve, avant
d’être embauché définitivement. Cette période de travail est effectif, pendant laquelle le
travailleur est suivi et observé tant du point de vue de la qualité et de la quantité de son travail
et de celui de son comportement.
La période d’essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre
volontairement le contrat de travail sans préavis ni indemnité.
a) La période d’essai en ce qui concerne les contrats à durée indéterminée est fixée à :
 Trois mois pour les cadres et assimilés ;
 Un mois et demi pour les employés ;
 Quinze jours pour les ouvriers.
b) La période d’essai en ce qui concerne les contrats à durée déterminée ne peut
dépasser :
1 -Une journée au titre de chaque semaine de travail dans la limite de deux
semaines lorsqu’il s’agit de contrats d’une durée inférieure à six mois ;
1 -Un mois lorsqu’il s’agit de contrats d’une durée supérieure à six mois.
Ni L’employeur, ni le salarié ne sont liés pendant cette période. Le contrat de travail
peut être rompu à tout moment et sans indemnité, par chacune des 2 parties.